Traitement et valorisation des déchets de chantier, quelles réglementations ?
QUELLES SONT LES REGLEMENTATIONS POUR LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS DE CHANTIER ?
Gestion des déchets inertes et non-dangereux
Qu’il s’agisse de ciment, de gravats ou encore de plâtre, les entreprises de BTP effectuant le stockage et l’évacuation des déchets inertes et des autres déchets industriels se doivent de respecter ces conditions :
- Dans le cas où une entreprise BTP prend la responsabilité de stocker et éliminer soi-même ses déchets (inertes), cette dernière doit posséder ou du moins louer un ou plusieurs conteneurs à déchets. Ces équipements doivent obligatoirement être installés sur un sol bétonné. Une fois les bennes à déchets remplies, l’entreprise devra alors se diriger vers des sites d’élimination des déchets agréés de type usine de recyclage.
- La gestion des déchets triables et non dangereux est quant à elle plus simple puisque chaque type de matière devra être orientée vers le site de recyclage correspondant. Si certains déchets sont incinérables, l’entreprise devra se tourner vers des établissements spécifiques et certifiés.
Pour conclure, Il n’y a aucune règle qui oblige les entreprises à trier leur déchets BTP. Cependant cela est vivement conseillé du fait de la réduction des coûts d’élimination que cela engendre.
Le stockage et l’évaluation des déchets d’emballage présentent aussi deux façons d’être entrepris par les entreprises du BTP :
- Si une entreprise se trouve à produire 1100 litres de déchets d’emballages ou moins, elle pourra compter sur les services de collecte de déchets ménagers des environs.
- Dans le cas où l’entreprise de BTP génère plus de 1100 litres de déchets sur une semaine, celle-ci doit envisager leur valorisation. Une traçabilité des déchets est obligatoire et régit par un contrat passé entre l’entreprise productrice de déchets d’emballages et une entreprise spécialisé comme Paprec.
La gestion des déchets dangereux
Les déchets dit dangereux, c’est-à-dire ceux comprenant des substances ou matières à risques et pour l’homme et pour l’environnement, doivent être traité avec attention. Les règles qui régissent d’ailleurs la gestion des déchets dangereux sont les plus strictes.
Parmi les déchets dangereux, nous pouvons en citer quelques-uns comme les déchets irritants, les nocifs, les déchets cancérogènes ou encore les déchets de construction toxiques.
Les déchets BTP dangereux sont très souvent « créés » à partir d’emballages détériorés par des produits toxiques ou par tout une pléiade de produits utilisés dans les chantiers (huiles, goudron, mastic etc). Les entreprises productrices de ces types de déchets doivent les stocker dans des conteneurs à déchets étanches.
Ces conteneurs, fabriqués en acier galvanisé par MDM, sont susceptibles de recevoir entre 250 litres de déchets, pour les plus petits modèles et jusqu’à 1600 litres pour les plus gros.
Attention, une entreprise ne peut pas librement décider de stocker ses déchets dangereux. Elle doit d’abord être soumise à une nomenclature spécifique, à savoir la ICPE ou Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Si l’entreprise en question souhaite en plus transporter ces types de déchets alors elle sera soumise à une autre règlementation.
Transporter des déchets de chantiers
Le transport des déchets dangereux est institué par l’accord Européen ADR. Cette règle Européenne permet de lister toutes les matières et substances présentant un risque grave ou mortel pour l’homme ou l’environnement. L’ADR permet aussi un encadrement de toutes les procédures qui peuvent être mis en place pour le traitement des déchets dangereux, nomenclatures, manutention, transport etc…
Le transport de déchets de chantiers est donc très surveillé. Des mesures particulières sont d’ailleurs imposées aux entreprises souhaitant acheminer leurs déchets, les voici :
- Les emballages doivent être homologués et les conteneurs de déchets être étiquetés et marqués selon la nomenclature.
- Tout déchet dangereux doit avoir sa classe de danger visible sur les plaques signalétiques des véhicules le transportant. Il doit également être indiqué la nature du produit.
- Les véhicules de transport de déchets de chantiers dangereux doivent obligatoirement être équipé de structures et accessoires de sécurité tel que des baudriers, des signaux d’avertissement ou encore des extincteurs.
- Le chauffeur du véhicule de transport de déchets dangereux doit être certifié.
- Le chauffeur doit avoir avec lui les documents qui présentent les différentes règles de l’ADR mais aussi les consignes de sécurité ainsi que l’engagement de l’expéditeur.